Mis à jour le 12 aout 2023

Article 1: Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par Corinne Pinézic.

Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client. Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Corinne Pinézic, prévaloir sur les présentes CGV.

Article 2: Documents contractuels

Une fois la prestation officialisée, le prestataire : Corinne Pinézic vous remettra soit par mail ou soit par courrier un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénoms et informations relatives à l’accompagnement, et être signé.

Le contrat signé est à faire parvenir à contact@corinnepinezic.fr (contrat signature électronique ou papier) au moins deux semaines avant le début du coaching. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

Article 3: Conditions d’annulation

Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à contact@corinnepinezic.fr au moins sept jours francs avant le début de la première séance. Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 36 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching.

En cas d’annulation d’une séance par Corinne Pinézic, pour quelque motif que ce soit, elle s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client.

Article 4: Tarifs

Le prix de la prestation de coaching à distance, est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching et la préparation des séances. La prestation de coaching sur rendez-vous est décomptée à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du Client.

Ce prix peut faire l’objet d’une modification lors du renouvellement d’une commande.

En revanche, le prix ne comprend pas les éventuels frais de transport et d’hébergement qui seront facturés en sus pour le rendez-vous en présentiel. Tous les prix sont indiqués hors taxes, le prestataire n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 5 : Règlement

Une fois le contrat signé, quelle que soit l’offre souscrite, le règlement est à effectuer en amont par le Client. Il devra régler par avance sa séance ou l’accompagnement par virement bancaire ou autre outil de paiement en ligne (paypal, stripe…).

Le Client est seul responsable du paiement effectif du service souscrit.

Corinne Pinézic se réserve le droit d’annuler la prestation de coaching à venir, en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Article 6 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.

En conséquence, le Client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par Corinne Pinézic. Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par le prestataire Corinne Pinézic, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.

Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.

Le prestataire se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Client de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.

Article 7 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations, méthodologies, process, forme, contenu, propos des séances.

Article 8 : Témoignage

Le Client autorise Corinne Pinézic le prestataire, à mettre son prénom et son témoignage sur les sites Internet et les réseaux sociaux. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir par mail à contact@corinnepinezic.fr

Article 9 : Différends éventuels

Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.

En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce du siège social du prestataire Corinne Pinézic sera seul compétent pour connaître du litige.

Article 10 : Respect et engagements

Le client ainsi que le prestataire s’engagent à interagir avec respect

Le prestataire s’engage à mettre au service tout son professionnalisme, tous les outils, moyens dont il dispose afin d’atteindre les objectifs fixés au contrat. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultats : en aucun cas, il sera tenu responsable de la non réalisation de ceux-ci.

Le client s’engage sur toute la durée du contrat fixé initialement ainsi que sur la disponibilité à consacrer à celui-ci. Aucun remboursement en cas d’abandon en cours d’accompagnement.